La construction d’une piscine ne se fait pas sur un coup de tête dans son jardin. Il faut au préalable une autorisation administrative, qui s’obtient une fois que des démarches ont été menées auprès de la mairie. Cependant, il n’existe pas qu’une seule autorisation de permis de construire une piscine. En effet, une fois que vous avez fait votre déclaration, l’autorisation que vous allez obtenir dépendra du genre de bassin que vous souhaitez construire dans votre maison.
Les piscines qui peuvent s’en passer
Dans certains cas de constructions de piscine, aucune autorisation n’est obligatoire. Ainsi, dans le cas d’une construction de piscine non couverte, dont la superficie du bassin n’est pas supérieure à 10 m2, le permis de construire n’est pas nécessaire. Si vous voulez construire une piscine couverte avec une superficie du bassin qui n’est pas supérieure à 10 m2, mais qui doit avoir une hauteur de l’abri de moins de 1,80 m, vous n’aurez pas d’autorisations précises à demander à la mairie.
Autre genre de piscine qui ne nécessite pas de formalités pour sa construction, c’est le bassin hors sol. Nous parlons de piscines gonflables ou en kit par exemple, dont l’installation se fait souvent pour une courte ou moyenne durée dans le jardin. Cependant, il faut savoir qu’il peut arriver que les règles locales d’urbanisme imposent des restrictions. Cela tient compte du plan local d’urbanisme prévu. Aussi, même si ces bassins n’ont pas besoin de permis de construire en temps normal, il est quand même important de vérifier la réglementation au niveau du service de l’urbanisme de la mairie.
Les piscines qui ne peuvent s’en passer
L’autorisation à prendre à la mairie pour toutes autres constructions de piscine, est une déclaration préalable, et un permis de construire.
La déclaration préalable
C’est le formulaire cerfa n°13703*02 qu’il faut remplir pour la déclaration préalable. Elle concerne les piscines dont le bassin fait une superficie supérieure à 10 m2, mais aussi inférieure à 100 m2. La déclaration préalable prend aussi en compte les piscines dont le bassin est hors sol, et dont l’installation est faite pour une durée de 3 mois.
Le permis de construire
Pour la construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m2 de surface, le permis de construire est nécessaire. C’est pareil si vous comptez construire une piscine avec un abri dont la superficie est supérieure à 1,80 m de haut. Dans le dernier cas, la surface du bassin importe peu. Le permis s’obtient avec le formulaire cerfa n°13406*03, et il faut au moins 2 mois pour l’instruction du dossier. En cas d’absence de réponse, cela signifie que le projet de construction de la piscine est validé, et les travaux peuvent alors commencer dans le jardin.
Cependant, pour plus de sécurité, ne vous contentez pas de l’absence de réponse. Réclamez une attestation qui prouve que votre demande a été acceptée. Le permis ainsi obtenu est valide pendant 2 années, et la réglementation vous oblige à l’afficher pendant tout le temps que prendront les travaux. Vous risquez une amende dans le cas contraire.
Que dit la réglementation en cas de travaux pour piscine non autorisée ?
Avant que le projet ne débute sur le terrain, votre installateur ou la personne chargée du projet, doit vous faire part de toutes les démarches administratives qui doivent être menées. Il est très important que les clauses du permis obtenu soient parfaitement suivies, pour ne pas qu’il y ait de lourdes sanctions par la suite, de la part des autorités. Il peut s’agir d’amendes allant d’une somme de 1.200 à 300.000 €, ou d’une peine d’emprisonnement qui peut aller à 6 mois.
Si les travaux sont en cours, le maire a aussi la possibilité de formuler un arrêté d’interruption. Il a ce pouvoir d’après l’article L 480- 2 du Code de l’urbanisme. De même, il a la possibilité de saisir le matériel utilisé sur le terrain, le temps que le tribunal correctionnel se charge du dossier et se prononce sur la condamnation encourue. Il est aussi possible que le tribunal demande à ce que tout ce qui a été construit de la piscine jusque-là, soit détruit.xe
Les formalités administratives ne sont donc pas à prendre à la légère, et même dans le cas d’une piscine enterrée ou une piscine au sous-sol, ce n’est pas si caché. En effet, même si le voisinage ne vous trahit pas, les services administratifs disposent d’outils performants et font régulièrement des plans aériens. Grâce au géomètre, au cadastre, etc., tout finira par être découvert. Alors autant prendre au sérieux la réglementation en matière de construction de piscine pour être tranquille.
