Pour des travaux de construction de piscine dans votre jardin par exemple, il faut faire une déclaration, pour avoir une autorisation. Une fois la construction terminée, il faut payer un certain montant à la mairie comme un impôt local. Parmi les impôts locaux, on retrouve la taxe d’aménagement, qui est perçue en France par la commune, le département et la région. Elle concerne toute opération, qu’il s’agisse de construction ou de reconstruction d’abri ou d’habitation. Cependant, il y a des cas où vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’aménagement sur votre construction.
Calcul de la taxe d’aménagement
Il est possible de déterminer facilement la taxe d’aménagement par un simple calcul. Il suffit de multiplier la surface taxable de votre construction par le taux, puis par la valeur forfaitaire. Le résultat de ce calcul vous donne la taxe d’aménagement qu’il faudra payer à la mairie. Toutefois, avant d’en arriver au calcul, il est intéressant de comprendre les termes de l’opération. Concernant la surface taxable de votre maison, elle prend en compte l’ensemble des surfaces qui ont un plancher, qu’elles soient closes ou couvertes. La surface peut aussi être sous une hauteur sous plafond au-dessus de 1,80 mètres.
Tout cela est déterminé à partir du nu intérieur des murs de façade. Néanmoins, on enlève les vides et trémies qui comprennent le passage des ascenseurs ou des escaliers dans la maison. Pour ce qui est de la valeur forfaitaire taxable, c’est par an qu’elle est fixée. Son montant pour l’année 2022 est de 820 euros par m2, sauf en Ile de France où le montant à payer est de 929 euros. Quant au taux, une partie est intercommunale, et c’est un taux de 1 à 5%. L’autre partie est départementale, et le montant à payer du taux n’excède pas 2,5%. C’est donc ainsi que se fait le calcul de la taxe d’aménagement.
Dans quels cas peut-on ne pas payer la taxe d’aménagement ?
Pour bénéficier d’une exonération en matière de taxe d’aménagement, il faut faire partie d’une certaine catégorie de personnes. Pour que cela soit possible, il faut que vos travaux de construction, ou agrandissement dans votre maison, concernent de petits abris de jardin. Cela peut également concerner tout abri ou construction, dont la surface ne dépasse pas 5 m2. En effet, vous n’aurez pas besoin de faire une déclaration préalable ou de demander une autorisation de construire pour ce genre de travaux.
Lorsqu’une habitation a été détruite il y a moins de 10 ans en raison d’un sinistre, et que vous souhaitez la reconstruire à l’identique, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement. Aussi, pour toute construction qui aura été prescrite via un plan d’urbanisme avec prévention des risques, avec des conditions imposées, il n’y a pas de taxe d’aménagement à payer.
Selon les constructions, il est possible que les collectivités locales décident d’accorder des exonérations. Cela peut arriver quand par exemple, votre abri de jardin dépasse les 5 m2 autorisés. Normalement, les pigeonniers et colombiers sont soumis à une autorisation préalable, mais la mairie peut décider de laisser passer si cela ne présente aucun risque.
L’exonération à la taxe d’aménagement peut concerner la surface bâtie d’une résidence, qui fait plus de 100 m2. Toutefois, cette dernière devra être financée au moyen d’un éco-PTZ. Pour finir, les logements évolutifs dans les Dom ne payent pas de taxe d’aménagement.
Comment réduire la taxe d’aménagement ?
Dans certains cas, à défaut de ne rien payer, il est au moins possible de bénéficier d’un abattement de 50% sur la taxe d’aménagement. Cette réduction peut s’appliquer sur les 100 premiers m2 de votre résidence principale, ou sur certains locaux. Il est question des locaux utilisés à des fins industrielles ou artisanales ou ceux qui sont utilisés comme habitation. Dans le dernier cas, ce sont des organismes HLM et leurs annexes qui les occupent.
Pour conclure, il est bien possible de ne pas payer la taxe d’aménagement à condition de réunir certains critères.